Avant 16 ans :
Il y a une prise en charge partielle par la Sécurité Sociale possible si une Demande d'Entente Préalable est faite avant le 16ème anniversaire.
Après 16 ans :
Les traitements ne sont pas pris en charge par les Caisses Primaires d'Assurances Maladie (CPAM).
Seules certaines mutuelles, selon les clauses du contrat qui est personnel, assurent le remboursement, en totalité ou en partie des traitements d'orthodontie.
Toutefois, en cas de traitement après le 16ème anniversaire associant chirurgie et orthodontie, un semestre de traitement peut éventuellement être pris en charge.
MUTUELLES ET COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
Les tarifs de responsabilité qui servent de base de remboursement à l’Assurance Maladie Obligatoire engendrent des dépassements d’honoraires.
Souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle avec des garanties en orthodontie est en général conseillé . La plupart des complémentaires a des contrats spécifiques qui proposent soit des forfaits annuels ou semestriels, soit une prise en charge à un taux qui s’exprime en pourcentage de la base de remboursement (BR ou BRSS) fixée par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Pour tout traitement, un devis vous sera systématiquement remis afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.